HFCE

HFCE Policy

 

Utilisation permise du logo du HFCE

 

La certification Halal des produits par le HFCE est nécessaire pour deux raisons. D’une part, assurer le consommateur musulman que le produit alimentaire, l'ingrédient, l’arôme artificiel, le médicament, le nutraceutique, la viande et la viande transformée sont contrôlés et vérifiés par une organisation islamique dans le respect de la charia. D’autre part, pour l'exportation vers les pays musulmans où c'est une exigence réglementaire.

Une méthode pour faciliter à la fois la confiance des consommateurs et les exigences réglementaires est l'utilisation du logo halal HFCE.

Le logo halal HFCE est protégé par les droits de la propriété privé, il ne peut être utilisé qu'avec l'autorisation écrite expresse du HFCE. Dans le cadre du processus d'octroi de la certification halal, le HFCE permet l'utilisation du logo HFCE par les entreprises.

Si un client HFCE cesse d'être certifié par le HFCE, l’autorisation d'utiliser le logo prend fin immédiatement, sauf en cas d’autorisation écrite du HFCE.

Exemple du logo HFCE:

Utilisation acceptable du logo HFCE

La société agrée peut faire usage du logo ou de la marque de certification halal en l’apposant uniquement sur l'emballage des produits certifiés halal par le HFCE

En conformité avec les termes et conditions de l'accord d'utilisation du logo

Les marques de commerce et de service sont des symboles qui transmettent des informations au public concernant la source, le parrainage et / ou l'affiliation de biens et de services. Les marques de commerce peuvent être détenues et protégées par la loi contre l'utilisation non autorisée en vertu des lois nationales, fédérales et internationales. Le HFCE possède de nombreuses marques qu'elle utilise dans le monde entier, HFCE a des droits légaux, exécutoires dans ses marques. Toutes ses marques étant protégées.

Toute personne utilisant des marques HFCE doit le faire dans le strict respect de la loi et des contrats, codes et normes applicables.

Le HFCE n'autorise pas l'utilisation de ses marques lorsque cela peut porter à confusion, être trompeur ou dénigrants

Quel que soit l'endroit où elles sont utilisées, chacune des marques HFCE doit être utilisée avec le symbole approprié - ® ou ™ - après sa première utilisation et dans son utilisation la plus importante dans chaque document. Le symbole doit apparaître en exposant et à droite de la marque.

Dans les brochures et sur les sites Web, chaque fois qu'une marque est utilisée dans un en-tête, elle doit être utilisée avec le symbole approprié.

Sur les sites Web, chaque page est considérée comme un document distinct.

Les marques ne peuvent être modifiées ou changées d'aucune manière.

Si la marque est un dessin, elle ne peut pas être combinée avec d'autres éléments ou réarrangée. Le design du logo ne peut être utilisé sans un accord.

Chaque fois qu'un document (tel que défini ci-dessus) comprend une marque HFCE, l'avis suivant doit apparaître en gras, en bas, et dans une police d'au moins 8 points: "(Les marques HFCE spécifiées ici) (est ou sont) marque (s) déposée (s) par HFCE. "

Le présent document n'est pas un avis juridique, et le respect de ces lignes directrices n'est pas une garantie de légalité. Les lois sur la propriété intellectuelle varient d'un pays à l'autre et d'un usage à l’autre. L’usage approprié dans un pays peut être une utilisation inappropriée dans un autre pays. Les entreprises sont invitées à consulter leur propre conseiller juridique avant d'utiliser le logo HFCE.

En cas de retrait du cachet du HFCE, la société cédante doit retirer dans les 30 jours tous les fac-similés reprenant le cachet dans tous les documents de l'entreprise, en particulier ceux destinés à promouvoir et à commercialiser les services de l'entreprise. Ces documents comprennent, sans être exhaustifs, les sites Web, les médias sociaux, les brochures, la signalisation et les supports promotionnels tels que la publicité dans les annuaires téléphoniques et les publicités imprimées / électroniques.

Aucune organisation autre que le HFCE n'est autorisée à utiliser le logo HFCE (identifié en tant que cachet circulaire stylisé bleu avec Halal Food Council of Europe et Halal en anglais et en arabe).

L'utilisation non autorisée du logo HFCE peut constituer une fraude, et la HFCE peut utiliser des moyens légaux pour mettre un terme à cette utilisation. La certification Halal sera révoquée ou refusée pour utilisation illégale et / ou mauvaise utilisation du logo HFCE en violation de ces termes.